Rejoignez la commission communale des impôts directs

À l’issue des élections municipales, une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID) devra être instituée.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

 Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale :

• Donne son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées,
• Met en œuvre la révision des valeurs locatives des locaux professionnels,
• Participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.

Conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires :

– être âgés de 18 ans au moins ;
– être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
– jouir de leurs droits civils ;
– être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
– être familiarisés avec les circonstances locales ;
– posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les personnes intéressées doivent manifester leur intention par courrier ou sur maire@ville-lardy.fr