Accessibilité

Commission d'accessibilité
Rapport sur l'accessibilité

Pour tout savoir sur l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports à Lardy : l’existant, les projets…

 

La commission d’accessibilité

Dans les communes de plus de 5000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité composée notamment des  :

  • représentants de la commune,
  • d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,
  • d’associations ou organismes représentant les personnes âgées,
  • de représentants des acteurs économiques
  • ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.

La création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité est obligatoire :

  • pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus.
  • Elle est alors présidée par le président de cet établissement.
  • Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement.
  • Les communes membres de l’établissement peuvent également, au travers d’une convention passée avec ce groupement, confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d’une commission communale, même si elles ne s’inscrivent pas dans le cadre des compétences de l’établissement public de coopération intercommunale.

Rôle de la commission

  •  Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
    Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
  • Cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. […]

La commission communale et la commission intercommunale pour l’accessibilité tiennent à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Lorsqu’elles coexistent, les commissions communales et intercommunales veillent à la cohérence des constats qu’elles dressent, chacune dans leur domaine de compétences, concernant l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

 

Rapport de la Commission communale pour l’accessibilité

>> Cliquez ici pour prendre connaissance du rapport annuel 2019 <<

Au sommaire :

  • Données générales
  • Voirie et espaces publics
  • Services de transports collectifs et intermodalité
  • Cadre bâti : établissements recevant du public
  • Cadre bâti : logements
  • Thématiques et actions portées par la Commission Accessibilité ou d’autres services