Pour vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales, rendez-vous sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pour vérifier votre situation électorale, vous devez indiquer simplement :
Dispositions relatives à l’inscription sur les listes électorales
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales :
(À noter : les personnes qui ont déménagé dans la même commune doivent communiquer leur nouvelle adresse au service des élections, et les jeunes recensés sur la commune à leur majorité sont inscrits automatiquement sans démarche à accomplir.)
| ATTENTION – DATES LIMITES D’INSCRIPTION Elections présidentielles : inscription en ligne jusqu’au 2 mars inscription en mairie ou par courrier jusqu’au 4 marsVoir le décret de convocation des électeurs pour l’élection 2022 du Président de la RépubliqueListe des candidats officiels pour les élections présidentielles d’avril 2022Elections législatives : inscription en ligne jusqu’au 4 mai inscription en mairie ou par courrier jusqu’au 6 mai |
Liste des justificatifs à fournir
– Le formulaire d’inscription dûment renseigné (Cerfa n°12669)
– Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
– carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport (copie de la double page où figure votre photo) ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française, fournir :
– une pièce d’identité d’origine
– une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone fixe ou mobile, facteur d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition…)
Pour les personnes domiciliées chez un tiers, fournir :
– une attestation de l’hébergeant,
– une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
– un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (voir liste ci-dessus),
– un justificatif de domicile de toute nature au nom du demandeur.
Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire au domicile de leurs parents :
– un justificatif prouvant que les parents sont domiciliés dans la commune (voir liste ci-dessus),
– un justificatif prouvant la filiation avec le titulaire du domicile (copie livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation).
NOUVEAUTÉ : peuvent s’inscrire sur les listes électorales les gérants ou associés majoritaires ou uniques d’une société.
– 2 avis d’imposition au nom du demandeur et 1 certificat établi par les impôts.
Le conjoint/ la conjointe (pas le concubin ni le partenaire) d’un(e) contribuable peut demander au même titre à l’inscription sur les listes électorales (mais pas les enfants).
Citoyen de l’Union européenne
– formulaire d’inscription pour les élections municipales (Cerfa n°12670)
– formulaire d’inscription pour les élections européennes (Cerfa n°12671)
Les Français établis hors de France
Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France, à condition d’être inscrit sur une liste électorale dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat) en vous inscrivant sur les listes consulaires. Vous pouvez voter dans les ambassades et les postes consulaires, non plus seulement pour les élections présidentielles et les référendums, mais également pour les élections européennes et les élections des députés des Français de l’étranger.
Expatriés de retour en France
Le simple fait pour un expatrié de revenir vivre en France et d’être radié du registre des Français de l’étranger ne suffit pas à le radier des listes électorales consulaires. Il doit impérativement faire une démarche en ce sens auprès du Ministère des affaires étrangères par le biais du formulaire Cerfa n°14040*04.
Ce qui change pour les Français résidant à l’étranger
A compter de 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux. S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr. A défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. A partir du 1er janvier 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale.
Dans les prochains jours, tous les électeurs inscrits sur la liste électorale vont recevoir une nouvelle carte électorale. Votre ancienne carte, encore en votre possession, sera à détruire.
POURQUOI UNE NOUVELLE CARTE ELECTORALE ?
Cet envoi résulte de la refonte des listes électorales réalisée par les mairies tous les 5 ans. Il s’agit d’une opération matérielle qui permet d’ordonner les listes électorales en attribuant un numéro d’ordre à chaque électeur et qui permet de faciliter le travail des assesseurs le jour du scrutin.
Dans les faits, il s’agit d’une remise en forme des listes, avec reclassement des électeurs par ordre alphabétique et attribution d’un nouveau numéro suivant cet ordre. Cette refonte intègre par ailleurs les changements de périmètre des bureaux de vote intervenus depuis la refonte précédente.
A QUOI RESSEMBLERA VOTRE NOUVELLE CARTE ELECTORALE ?
Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera envoyée à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales dans la perspective des élections présidentielles et législatives.
+ d’informations sur votre nouvelle carte électorale
A noter : les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France, inscrits sur les listes complémentaires et municipales, recevront également cette nouvelle carte mais ne pourront pas voter aux prochaines élections présidentielles ou législatives. En effet, un citoyen européen résidant en France a uniquement le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes (s’il est inscrit sur les listes électorales françaises).
