Commission de contrôle pour la révision des listes électorales

Commission de contrôle pour la révision des listes électorales

Arrêté 356/2020/SPE/BAT du 13 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales

Sont nommés, pour une durée de 3 ans,  membres de la commission de contrôle des listes électorales chargée de contrôler la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre :
– Chantal Le Gall, conseillère municipale
– Dominique Gorvel, conseillère municipale
– Dominique Pelletier, conseiller municipal
– Rémi Lavenant, conseiller municipal
– Eric Bourmaud, conseiller municipal

Cette commission se réunira au moins une fois par an, et tout en état de cause, entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin.

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