Les Etablissements Recevant du Public

Tout projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public (ERP) est soumis à une autorisation d’urbanisme. La réglementation diffère selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

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Par ailleurs, les ERP sont tenues de rendre leurs établissements accessibles aux personnes handicapées.

Les règles d’accessibilité > Cliquez ici

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