Les documents et liens utiles

La consultation du cadastre

Informations cadastrales :  vous pouvez effectuer une recherche par adresse ou par référence cadastrale. Il vous est possible d’imprimer un plan de situation ou un plan de masse à différentes échelles.

Site du cadastre

Photos aériennes, cadastre, cartes topographiques et bien d’autres.

Site du geoportail de l’urbanisme

 

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est due pour toute construction, reconstruction, agrandissement ou aménagement de toute nature, pour lesquels une déclaration préalable, un permis de construire ou d’aménager ont été nécessaires. Elle est exigible en tout ou partie un an après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, que les travaux aient commencés ou non. Si elle est supérieure à 1500€ la taxe est fractionnée en deux parts égales, exigibles à un an d’intervalle.

Informations générales > Cliquez ici.
Simulateur calcul > Cliquez ici
Lien supplémentaire sur la perception de la taxe > Cliquez ici

Le Conseil municipal a voté une exonération abris de jardins et exonération PTZ+ : applicable pour les abris de jardin de moins de 20 m².
Délibération 58/2015 du 11 septembre 2015.

 

Attestation RT 2012

Les nouveaux bâtiments et l’aménagement des parties nouvelles d’un bâtiment existant doivent répondre à des caractéristiques thermiques, cela passe par le respect de la réglementation thermique 2012.

Génération d’une attestation RT 2012 > Cliquez ici

 

 

 

 

 

 

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