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Vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales

Pour vérifier si vous êtes inscrit sur les listes électorales, rendez-vous sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pour vérifier votre situation électorale, vous devez indiquer simplement :

  • si vous votez en France ;
  • le code du département et le nom de la commune où vous pensez être inscrit ;
  • vos nom et tous vos prénoms ;
  • votre sexe et votre date de naissance.

Vous inscrire sur les listes électorales

Dispositions relatives à l’inscription sur les listes électorales

 Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales suivant l’une des modalités suivantes :

  1. en ligne : EN CLIQUANT ICI
  2. en mairie (70 Grande rue aux horaires d’ouverture) : justificatif de domicile, pièce d’identité, un document CERFA qui peut vous être fourni à remplir sur place.
  3. par courrier en joignant les pièces justificatives demandées ( document CERFA prérempli, justificatif de domicile, pièce d’identité)

(À noter : les personnes qui ont déménagé dans la même commune doivent communiquer leur nouvelle adresse au service des élections, et les jeunes recensés sur la commune à leur majorité sont inscrits automatiquement sans démarche à accomplir.)

> Les pièces justificatives à fournir

Liste des justificatifs à fournir
– Le formulaire d’inscription dûment renseigné (Cerfa n°12669)
– Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
– carte nationale d’identité (recto-verso)  ou passeport (copie de la double page où figure votre photo)  ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française, fournir :
– une pièce d’identité d’origine
– une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone fixe ou mobile, facteur d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition…)

Pour les personnes domiciliées chez un tiers, fournir :
– une attestation de l’hébergeant,
– une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
– un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (voir liste ci-dessus),
– un justificatif de domicile de toute nature au nom du demandeur.

Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire au domicile de leurs parents :
– un justificatif prouvant que les parents sont domiciliés dans la commune (voir liste ci-dessus),
– un justificatif prouvant la filiation avec le titulaire du domicile (copie livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation).

NOUVEAUTÉ : peuvent s’inscrire sur les listes électorales les gérants ou associés majoritaires ou uniques d’une société.
– 2 avis d’imposition au nom du demandeur et 1 certificat établi par les impôts.
Le conjoint/ la conjointe (pas le concubin ni le partenaire) d’un(e) contribuable peut demander au même titre à l’inscription sur les listes électorales (mais pas les enfants).

> Cas particuliers

Citoyen de l’Union européenne
–  formulaire d’inscription pour les élections municipales (Cerfa n°12670)
–  formulaire d’inscription pour les élections européennes (Cerfa n°12671)

Les Français établis hors de France
Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France, à condition d’être inscrit sur une liste électorale dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat) en vous inscrivant sur les listes consulaires. Vous pouvez voter dans les ambassades et les postes consulaires, non plus seulement pour les élections présidentielles et les référendums, mais également pour les élections européennes et les élections des députés des Français de l’étranger.

Expatriés de retour en France
Le simple fait pour un expatrié de revenir vivre en France et d’être radié du registre des Français de l’étranger ne suffit pas à le radier des listes électorales consulaires. Il doit impérativement faire une démarche en ce sens auprès du Ministère des affaires étrangères par le biais du formulaire Cerfa n°14040*04.

Ce qui change pour les Français résidant à l’étranger
A compter de 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux. S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr. A défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. A partir du 1er janvier 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale.

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Corriger un problème sur votre carte électorale

Comment faire une demande de rectification de l’état civil auprès de l’INSEE ?

Désormais le fichier électoral communal est issu du Répertoire Électoral Unique (REU) tenu par l’INSEE qui a pour objet l’établissement des listes électorales permanentes et fiables.

Pour toute demande de rectification des informations d’état civil, vous devez solliciter la rectification de vos données directement dans le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) tenu par l’INSEE.

Si vous constatez une erreur d’état civil (nom de famille, prénom(s), sexe, date ou lieu de naissance), vous pouvez demander une rectification auprès de l’INSEE qui gère ce répertoire. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues dans votre acte de naissance.

Votre demande doit être accompagnée de votre acte de naissance mentionnant la rectification à envisager, d’une copie de votre pièce d’identité et du numéro d’identification du répertoire (numéro de sécurité sociale).

Vous pouvez demander cette rectification à tout moment :

  • Si vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française
    • sur le site du service public.fr (service en ligne) : Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.
    • par courrier : vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou par courrier à l’adresse ci-dessous : INSEE Pays de la Loire – Pôle RFD – 105 rue des Français Libres – BP674201 – 4242/742 NANTES CEDEX
  •  Si vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

Radiation des listes communales des Français résidant hors de France

Des radiations opérées d’office ont été réalisées par l’INSEE.
Les personnes concernées ont normalement été informées par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Ainsi seuls les électeurs qui ont effectué une demande de radiation, en bonne et due forme, d’une liste consulaire demeurent inscrits sur les listes municipales.

Etablir une procuration

A compter du 1er janvier 2022, un électeur peut donner sa procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. 
Le mandataire devrait se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter. Il ne peut détenir qu’une procuration établie en Île-de-France.

Comment faire ?

  •  Avec le dispositif MA PROCURATION, il vous suffit de remplir toutes vos informations en ligne, de vous présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
  • Vous pouvez vous rendre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal, muni d’un justificatif d’identité et du formation dédié (disponible sur place ou à imprimer en amont ICI)
  • Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer du fait d’une maladie ou d’un handicap, un gendarme peut recueillir votre demande de procuration à votre domicile. Pour cela, vous devez formuler votre demande par écrit après de la brigade de gendarmerie : il vous suffit désormais de joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’incapacité manifeste de comparaître.
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