Etat-civil et démarches administratives

Cartes nationales d'identité, passeports, naissance, mariage, décès, attestations d'accueil, certificat d’hérédité, certificat de nationalité française, carte d’invalidité, recensement citoyen, extrait de casier judiciaire, vérification d’authenticité.... C'est par ici !

Cartes d’identité et passeports

Depuis 2018, la Ville de Lardy peut délivrer des passeports et des cartes d’identité puisqu’elle est désormais équipée de bornes biométriques.

Comment ça marche ?

  1. Préparez votre pré-demande de papiers d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches
  2. Conservez vos identifiants une fois votre compte créé (ce sont les « identifiants ANTS » c’est-à-dire de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés que vous pourrez également réutiliser pour toute autre pré-demande de passeport/carte nationale d’identité, carte grise ou encore permis de conduire). Prenez rendez-vous en mairie au jour et l’heure qui vous convient en utilisant notre nouveau service « Ma Mairie 7j/7 -24h/24″ sur ce site.
  3. Rendez-vous en mairie sur le jour et le créneau convenu pour finaliser votre demande, muni de vos pièces justificatives et de votre numéro de pré-demande (composé de lettres et de chiffres).
  4. L’équipe d’accueil récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes grâce à la borne biométrique dont elle est désormais dotée.

Attention : la personne pour laquelle est faite la demande de carte d’identité ou de passeport doit être physiquement présente le jour du rendez-vous en mairie pour la prise d’empreintes. Celles-ci ne se font qu’à partir de 12 ans mais pour les nourrissons ou enfants, la présence est requise afin que la photographie fournie soit contrôlée.

Malin : désormais, chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du territoire équipée d’un dispositif de recueil et non pas seulement dans sa commune de résidence.

(A noter : prolongation de certains titres d’identité : en savoir + sur l’allongement de 5 ans de la validité de certaines cartes d’identité)

A l’approche des examens de fin d’année ainsi que des vacances d’été, toutes les communes font face à une très forte demande de rendez-vous pour renouveler un titre d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
En raison des nombreuses demandes, les délais pour obtenir un rendez-vous sont plus longs ainsi que les délais de délivrance. Actuellement, après le dépôt de votre dossier il faut compter minimum un mois, voire un mois et demi.
Nous vous rappelons que vous pouvez prendre rendez-vous dans n’importe quelle mairie même hors département équipée de ce service.

Actes administratifs de naissance

Déclaration de reconnaissance
(avant la naissance et après la naissance)
Où : dans n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir : copie de la carte nationale d’identité des déclarants + acte de naissance de l’enfant pour une reconnaissance après la naissance.
Gratuit.

Déclaration de naissance
Où : mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité + déclaration de naissance du centre hospitalier.
Doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance.

Acte de naissance
Où : mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + noms et prénoms des parents + photocopies pièces d’identités + enveloppe timbrée pour la réponse.
Gratuit.

Acte de naissance pour les Français nés à l’étranger
Où : Ministères des Affaires Etrangères -Service Central de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex 9
Pièces à fournir : indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée pour la réponse.
Gratuit.

Acte de naissance pour les Français nés dans les DOM-TOM
Où : Ministère des DOM-TOM – Service Etat Civil 27, rue Oudinot – 75007 Paris
Pièce à fournir : indiquer date de naissance, nom, prénoms de la personne ainsi que celui des parents, enveloppe timbrée pour la réponse.
Gratuit.

 

Actes administratifs de mariage

Mariage (demande de célébration)
Où : mairie du domicile ou de la résidence
Pièces à fournir : dossier de renseignements vous sera remis par le service Etat Civil de la mairie du lieu de mariage.
Doit être célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des époux ou de leurs parents.

Acte de mariage
Où : mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : date du mariage, nom et prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms des parents des époux, photocopie d’une pièce d’identité et enveloppe timbrée pour la réponse.
Gratuit.

Acte de mariage pour les Français mariés à l’étranger
Où : Ministère des Affaires Etrangères- Service de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex
Pièces à fournir : indiquer date et lieu de mariage, noms et prénoms des époux , ainsi que les noms et prénoms des parents des conjoints, joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

 

Actes administratifs de décès

Déclaration de décès
Où : mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : livret de famille du défunt, certificat de décès établi par le médecin.
Doit être faite dans les 48h par un parent ou une personne qui soit susceptible de donner des renseignements sur l’Etat Civil du défunt.

> Pour en savoir plus sur les cimetières, columbariums de la ville et sur le tarif des concessions : cliquez ici

> Pour rechercher le lieu d’inhumation d’un défunt : cliquez ici

Acte de décès
Où : mairie du lieu de décès ou domicile du défunt.
Pièces à fournir : indiquer date du décès + nom et prénoms + enveloppe timbrée pour la réponse.
Gratuit.

Autres démarches

Attestation d’accueil
Où : mairie du domicile
Pièces à fournir : taxe foncière ou bail locatif ,  – justificatif de domicile – pièce d’identité de l’hébergeant – timbre OMI 30 euros – justificatifs de ressources. Renseignements de la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, N° de passeport, adresse.

Certificat de nationalité française
Où : Greffe du Tribunal d’instance du domicile

Carte d’invalidité
Où : Centre Communal d’Action Sociale
Pièces à fournir : formulaire à remplir + certificat médical + photocopie carte nationale d’identité + 3 photos
Gratuit.

Recensement militaire
Où : mairie du domicile
Pièces à fournir : obligatoire pour les jeunes filles et garçons dans le mois qui suit leurs 16 ans : livret de famille + carte d’identité du jeune + justificatif de domicile des parents.
A quoi ça sert ?

Extrait de casier judiciaire

Les modalités de demande et de délivrance d’un extrait de casier judiciaire sont désormais entièrement réalisables en ligne. Le nouveau site du casier judiciaire est entré en fonction, il est possible de demander son « bulletin n° 3 » entièrement en ligne.
Les demandeurs peuvent, au choix, demander à recevoir leur extrait de casier judiciaire par mail ou par courrier – le bulletin reçu par mail étant désormais utilisable directement par le demandeur.
La demande peut toujours être faite par courrier postal, en écrivant au Casier judiciaire national (44317 Nantes cedex 3) mais le délai nécessaire pour obtenir la réponse qui passe de trois jours à deux semaines. en ligne, il vous suffira de quelques minutes pour obtenir ce même document.

Le demandeur doit :
– se rendre sur le site internet dédié ici
– donner ses nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et adresse mail.
– cliquer pour activer sa demande sur le mail de vérification avec un « code de référence ».
– le bulletin n° 3 arrive, au format PDF, dans sa boîte mail. Ce bulletin au format PDF peut ensuite être imprimé par l’utilisateur ou renvoyé tel quel à l’administration qui en a fait la demande.

Vérification d’authenticité
Le bulletin reçu par un demandeur contient, outre l’heure et la date de délivrance, un identifiant de 13 caractères et une clé de contrôle de 8 caractères. L’administration ou l’employeur qui reçoit un extrait de casier judiciaire peut très facilement en vérifier l’authenticité grâce à ces codes. Il suffit de se rendre sur une page internet dédiée ici

Médailles du travail
Les demandes de médaille  d’honneur du travail et médaille d’honneur agricole doivent être obligatoirement être effectuées en ligne :

Médailles d’honneur du travail ici
Médaille d’honneur agricole ici

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du Département et de l’Union Départementale de l’Essonne 
ou par téléphone au 01 78 05 41 53 de 14h à 16h30.

Carte grise
‼L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ‼
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 91

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide
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