Par dépôt sauvage, il faut comprendre toute action qui, sous le couvert de l’abandon, du regroupement ou de l’accumulation de déchets sur la voie publique, tend à soustraire son auteur aux prescriptions et obligations édictées par la loi et le règlement du Service Public d’Elimination des Déchets.
Il est ainsi interdit de projeter ou de déposer à même le sol sur la voie publique et dans un espace privé, des déchets.
Par déchets, Il faut entendre les ordures ménagères, les résidus quelconques, les immondices, les matières issues du balayage, les décombres et les matériaux et de manière plus générale tout objets, matières ou produits susceptibles de compromettre la propreté, l’hygiène et la salubrité, voire la sécurité publique.
Les encombrants non collectés sont considérés comme un dépôt sauvage.
Le dépôt sauvage de déchets est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.