Tout changement de choix de tarification ne pourra être qu’exceptionnel. Il devra être justifié par un changement de situation personnel ou professionnel. Un courrier officiel doit être adressé au Maire.
Une facture mensuelle parvient au domicile du responsable légal (déclaré payeur). Le paiement en chèque, à l’ordre du Trésor Public, ou en espèces doit parvenir en mairie du Bourg ou en mairie annexe à l’attention du régisseur général dans un délai de 15 jours après réception de celle-ci.
Les tarifs sont révisés au 1er janvier de chaque année par le conseil municipal.
