| Documents | Ou s’adresser | Pièces à fournir | Observations |
|---|---|---|---|
| Carte Nationale d’Identité | Mairie du domicile |
 2 photos d’identité identiques sur fond clair
1 justificatif de domicile récent
copie intégrale de l’acte de naissance (en cas de 1ère demande, perte ou vol)
ancienne carte en cas de renouvellement
en cas de non présentation de l’ancienne carte (perte, vol) 25 € en timbres fiscaux
Présence indispensable de l’interessé
|
Mineurs : photocopie de la carte d’identité du parent signataire.
Livret de famille
En cas de divorce des parents, fournir le jugement.
Présence indispensable du représentant légal et du mineur.
Majeurs : en cas d’hébergement fournir une attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi que sa carte d’identité. |
| Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Mairie du domicile |
copie de la carte d’identité de l’enfant et du parent qui fait la demande
copie du livret de famille des parents
justificatif de domicile.
En cas de divorce : justificatif de l’autorité parentale (jugement de divorce)
| Gratuit |
|
Passeport
| N’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de votre lieu de domicile (renseignements en mairie) |
2 photos au format passeport (se renseigner en mairie)
carte d’identité ou document avec photo
1 justificatif de domicile récent
copie intégrale d’acte de naissance obligatoire.
| 1 timbre fiscal selon tarif en vigueur.
Présence des interessés indispensable.
Mineurs : Carte d’identité du parent demandeur. En cas de divorce, fournir le jugement. Présence indispensable du représentant légal et du mineur. Majeurs : en cas d’hébergement fournir une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile et la carte d’identité de l’hébergeant) Pour le renouvellement, fournir les mêmes documents et restituer l’ancien passeport. |
| Attestation d’accueil | Mairie du domicile |
Taxe foncière ou bail locatif
Facture edf ou tél. ou eau….
Pièce d’identité de l’hébergeant
Timbre OMI 45 euros
Justificatifs de ressources
| Renseignements de la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, N° de passeport, adresse |
| Attestation sur l’honneur | Mairie du domicile | Attestation sur l’honneur manuscrite avec légalisation de signature | Gratuit - Pièce d’identité obligatoire |
| Certificat d’hérédité | Mairie du domicile du défunt ou d’un des héritiers si absence de Notaire | Les certificats d’hérédités étant délivrés sous certaines conditions, une liste de pièces à fournir est à retirer en mairie, au service de l’état civil | Gratuit, Se renseigner auprès de votre Notaire si la succession est supérieure à 5.300 € |
| Certificat de nationalité française | Greffe du Tribunal d’instance du domicile | ||
| Extrait de casier judiciaire | Casier judiciaire national : 107, rue Landreau 44941 - Nantes cedex 01 - ou Site internet | Photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité + enveloppe timbrée pour le retour | Gratuit |
| Carte d’invalidité | Centre Communal d’Action Sociale | Formulaire à remplir + Certificat médical + Photocopie carte nationale d’identité + 3 photos | Gratuit |
Les papiers
Retrouvez ici toutes les infos concernant la carte d’identité, le passeport, sortie de territoire, attestation d’accueil…
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Hôtel de ville
70 Grande rue 91510 LARDY
Tél : 01 69 27 14 00
Fax : 01 60 82 24 57
Mél : maire@ville-lardy.fr
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Coordonnéees de la mairie
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Flash infos Lardy juillet 2010
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