Prescription de l’élaboration

Etude du projet

Débat

Débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) (phase en cours)

Délibération du conseil municipal pour arrêter le projet de PLU

Transmission du projet pour avis aux personnes publiques associées

Réception des avis

Enquête publique sur le projet du PLU

Modifications éventuelles

Approbation du PLU