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Le débat d’orientation budgétaire

Le code général des collectivités territoriales oblige les Conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus à débattre sur les orientations à définir dans le budget primitif.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est présenté en Conseil municipal dans les deux mois qui précédent le vote du budget, il permet à l’assemblée délibérante de fixer ses orientations budgétaires pour l’année à venir :

  • de définir et ajuster les grands axes de la politique municipale, de déterminer les domaines d’activité à privilégier,
  • d’échanger sur les orientations du budget de l’exercice à venir et sur la programmation des investissements,
  • de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune,
  • de recevoir des informations sur la situation financière de la collectivité.

Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas de caractère décisionnel. Il doit cependant faire l’objet d’une délibération signifiant que l’assemblée municipale a pris acte de sa tenue.

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Débat d’orientation budgétaire 2018
Fil Mag Lardy octobre-novembre 2018
Fil Mag Lardy octobre-novembre 2018
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