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Le contenu du dossier de PLU

Le dossier de PLU comprend six documents :

1. Le rapport de présentation

- analyse de la situation actuelle de Lardy et des tendances constatées (diagnotics)
- explication des choix retenus pour le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et évaluation des conséquences sur l’environnement

2. Le Projet d’aménagement et de développement durable

Le PADD contient les orientations générales d’aménagement et de développement retenues sur le territoire communal.

3. Les orientations particulières d’aménagement

(document opposable)
Elles définissent pour certains secteurs des principes d’aménagement permettant de mettre en valeur ou de conserver les caractéristiques des lieux.

4. Le Plan de zonage

(document opposable)
Le plan précise l’affectation des sols selon différents types de zones : les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles (zones N).

5. Le Règlement

(document opposable)
Il définit pour chaque zone :
- les types d’occupation du sol interdits ou autorisés sous conditions,
- les règles applicables pour construire sur un terrain donné.

6. Les pièces annexes

, notamment
- les servitudes d’utilité publique
- les annexes sanitaires.

Flash infos pratique mai 2012
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