Arrêté du maire n°10/90

Tout bruit excessif sera sanctionné en particulier entre 22 h. et 7h.
Les travaux réalisés par des entreprises ou des particuliers à leur domicile, au moyen d’engin ou matériels bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que :
- les tondeuses à gazon,
- les tronçonneuses,
- les perceuses, raboteuses et scies mécaniques,
sont interdits aux jours et horaires suivants :
- les jours ouvrables avant 8 h et après 20 h,
- les samedis avant 9 h et après 20 h,
- les dimanches et jours fériés toute la journée.
De même, est interdite l’utilisation à l’extérieur de tout appareil de diffusion sonore susceptible de gêner le voisinage.

L’arrêté limite le bruit également dans les lieux publics, les établissements ouverts au public, en ce qui concerne les activités industrielles ou commerciales, les animaux, les véhicules, les dispositifs d’alarme sonore.