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Calcul quotient familial (QF) et tarif des services municipaux

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Toutes les prestations municipales sont facturées mensuellement et sont soumises au quotient familial (QF). Celui-ci est calculé et appliqué pour l’année civile en vigueur (de janvier à décembre). La révision du QF s’effectue fin décembre pour l’année à venir. Les tarifs sont révisés au 1er janvier de chaque année.

Le montant à prendre est le revenu imposable. Divisez le revenu imposable par 12.

Prenez ensuite le chiffre obtenu et divisez-le par le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition. Pour les couples vivant maritalement, le calcul s’effectue sur le total des revenus du couple et le nombre de parts pris en considération est le même que celui des couples mariés, à savoir :

  • 1 personne seule : 1 part
  • 1 couple sans enfant : 2 parts
  • 1 couple avec un enfant : 2 parts ½
  • 1 couple avec deux enfants : 3 parts
  • 1 couple avec trois enfants : 4 parts (à partir du 3ème, les enfants comptent pour une part entière)
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Flash infos Lardy juillet 2010
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